Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site houefastay.com les présentes mentions légales.
Le site houefastay.com est accessible à l’adresse suivante :
houefastay.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Directeur de publication est :
HOUEFA IMMO
Téléphone : 06 62 04 35 83
Adresse e-mail : houefa.immo@gmail.com
Adresse postale : HOUEFA IMMO, 149 avenue du Maine, 75014 Paris
(ci-après « l’Éditeur »)
Le site houefastay.com est hébergé par :
OVH
Siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Adresse e-mail : contact@ovh.com
(ci-après « l’Hébergeur »)
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site houefastay.com.
(ci-après « les Utilisateurs »)
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, ce dernier s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site houefastay.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : houefa.immo@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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